Intitulé officiel : La proposition de loi de Mme Laurence Rossignol et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires (261).
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Rapporteure
- Marie-Pierre de La Gontrie Ses 2 rapports →
Un nom sans lien signale une personne qui n'a pas de fiche sur ce site : nous suivons les député·es de l'Assemblée nationale, de la 15e à la 17e législature.
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Texte de loi lié à ces travaux
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Les autres travaux de ces rapporteur·es
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