Intitulé officiel : La proposition de loi de M. Vincent Delahaye, Mme Valérie Létard et plusieurs de leurs collègues tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes (8).
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Rapporteure
- Nathalie Delattre Ses 2 rapports →
Un nom sans lien signale une personne qui n'a pas de fiche sur ce site : nous suivons les député·es de l'Assemblée nationale, de la 15e à la 17e législature.
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Texte de loi lié à ces travaux
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La navette entre les deux chambres
2 rapports4
Les autres travaux de ces rapporteur·es
1 rapport5