Intitulé officiel : La proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (n°735)- la proposition de loi organique , modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (n°736).
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Rapporteur
- Arnaud de Belenet Ses 3 rapports →
Un nom sans lien signale une personne qui n'a pas de fiche sur ce site : nous suivons les député·es de l'Assemblée nationale, de la 15e à la 17e législature.
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Texte de loi lié à ces travaux
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La navette entre les deux chambres
3 rapports4
Les autres travaux de ces rapporteur·es
2 rapports- La proposition de loi constitutionnelle de Mme Nicole Bonnefoy, MM. Joël Bigot, Michel Dagbert, Mme Martine Filleul, MM. Hervé Gillé, Jean-Michel Houllegatte, Olivier Jacquin, Franck Montaugé, Mme Angèle Préville et M. Jean-Claude Tissot visant, face à la crise actuelle à construire le monde d’après fondé sur la préservation des biens communs (419).
- Rapport sur: - la proposition de loi de M. Alain Richard et les membres du groupe Groupe La République En Marche visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (385)- la proposition de loi organique de M. Alain Richard et les membres du groupe Groupe La République En Marche visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (n°386).
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