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La dette sociale et à l'autonomie

Intitulé officiel : Le projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif à la dette sociale et à l'autonomie (n°3179).

Rapport du Sénat. Il figure ici parce qu'il porte sur un texte suivi par ce site, au cours de la navette entre les deux chambres. Ce site couvre l'Assemblée nationale : le travail du Sénat n'y est pas traité de façon exhaustive.
Rapport déposé le : 8 juillet 2020
Rapport n° : 610
Nature : Rapport parlementaire
1

Texte de loi lié à ces travaux

Dette sociale et autonomie

2

La navette entre les deux chambres

4 rapports
  1. Rapport sur le texte n° 3066 · 8 juin 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie Voir ce rapport →
  2. Commission mixte paritaire n° 3188 · 8 juillet 2020 Voir ce rapport →
  3. Rapport sur le texte n° 610 · 8 juillet 2020 Sénat ( 5ème République ) Vous êtes ici
  4. Rapport sur le texte n° 3200 · 15 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie Voir ce rapport →
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Texte intégral du rapport

Lire le rapport n° 610 sur assemblee-nationale.fr 15e législature · Sénat ( 5ème République ) · le contenu intégral n'est pas reproduit ici