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Rapport du Sénat. Il figure ici parce qu'il porte sur un texte suivi par ce site, au cours de la navette entre les deux chambres. Ce site couvre l'Assemblée nationale : le travail du Sénat n'y est pas traité de façon exhaustive.
Rapport déposé le : 27 février 2020
Rapport n° : 66
Nature : Rapport parlementaire
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La navette entre les deux chambres

4 rapports
  1. Rapport sur le texte n° 194 · 11 décembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Voir ce rapport →
  2. Rapport sur le texte n° 2589 · 15 janvier 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Voir ce rapport →
  3. Commission mixte paritaire n° 2633 · 4 février 2020 Voir ce rapport →
  4. Rapport sur le texte n° 66 · 27 février 2020 Sénat ( 5ème République ) Vous êtes ici
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Texte intégral du rapport

Ce rapport est consultable sur le site du Sénat (rapport n° 66, 15e législature, Sénat ( 5ème République )). Son adresse exacte n'est pas déterminable de façon fiable pour ce type de rapport, et aucun lien approximatif n'est proposé.