Du projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif au Conseil économique, social et environnemental (n°3435).

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental.

Rapporteur·rice·s : PA736205.

Déposé le 2020-10-30.