Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale.

• Alain Marc Ses 8 rapports →

Un nom sans lien signale une personne qui n'a pas de fiche sur ce site : nous suivons les député·es de l'Assemblée nationale, de la 15^e à la 17^e législature.

justice de proximité et réponse pénale

• La proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » (n°446). Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · 26 mars 2025
• La proposition de loi de M. Jean-Michel Arnaud visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » (556). Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · 5 juin 2024
• La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (n°347). Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · 6 mars 2024
• La proposition de loi de M. Jean-Yves Roux visant à permettre une gestion différenciée de la compétence "Eau et Assainissement" (908). Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · 1er mars 2023
• La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale (n°161). Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · 10 février 2021
• La proposition de loi de Mmes Josiane Costes, Josiane Costes, MM. Jean-Claude Requier, Guillaume Arnell, Stéphane Artano, Henri Cabanel, Mme Maryse Carrère, MM. Joseph Castelli, Yvon Collin, Jean-Pierre Corbisez, Ronan Dantec, Mme Nathalie Delattre, MM. Jean-Marc Gabouty, Éric Gold, Jean-Noël Guérini, Mme Véronique Guillotin, M. Éric Jeansannetas, Mmes Mireille Jouve, Françoise Laborde, MM. Olivier Léonhardt, Jean-Yves Roux et Raymond Vall visant à apporter un cadre stable d’épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français (311). Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · 20 mai 2020
• La proposition de loi de M. Yves Pozzo di Borgo et plusieurs de ses collègues tendant à modifier le régime applicable à Paris en matière de pouvoirs de police (391) Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · 12 mai 2015