La promotion et à l’échange des compétences et talents

Intitulé officiel : Le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de partenariat entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kenya relatif à la promotion et à l’échange des compétences et talents (n°484).

Rapport du Sénat. Il figure ici parce qu'il porte sur un texte suivi par ce site, au cours de la navette entre les deux chambres. Ce site couvre l'Assemblée nationale : le travail du Sénat n'y est pas traité de façon exhaustive.
Rapport déposé le : 19 mai 2021
Rapport n° : 616
Nature : Rapport parlementaire
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Rapporteur

Un nom sans lien signale une personne qui n'a pas de fiche sur ce site : nous suivons les député·es de l'Assemblée nationale, de la 15e à la 17e législature.

2

La navette entre les deux chambres

2 rapports
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Les autres travaux de ces rapporteur·es

1 rapport
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Texte intégral du rapport