monparlement.fr monparlement.fr

Le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord de dialogue politique et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Cuba, d'autre part (n°738).

Rapport du Sénat. Il figure ici parce qu'il porte sur un texte suivi par ce site, au cours de la navette entre les deux chambres. Ce site couvre l'Assemblée nationale : le travail du Sénat n'y est pas traité de façon exhaustive.
Rapport déposé le : 23 janvier 2019
Rapport n° : 266
Nature : Rapport parlementaire
1

Rapporteur

Un nom sans lien signale une personne qui n'a pas de fiche sur ce site : nous suivons les député·es de l'Assemblée nationale, de la 15e à la 17e législature.

2

La navette entre les deux chambres

2 rapports
  1. Rapport sur le texte n° 1028 · 6 juin 2018 Commission des affaires étrangères Voir ce rapport →
  2. Rapport sur le texte n° 266 · 23 janvier 2019 Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Vous êtes ici
3

Les autres travaux de ces rapporteur·es

1 rapport
4

Texte intégral du rapport

Lire le rapport n° 266 sur assemblee-nationale.fr 15e législature · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées · le contenu intégral n'est pas reproduit ici