Le projet de loi autorisant la ratification de l’accord de dialogue politique et de coopération entre l’Union européenn…

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Commission des affaires étrangères.

Rapporteur·rice·s : Didier Quentin.

Déposé le 2018-06-06.