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Rapporteurs
- Jean-Pierre Pont LREM Pas-de-Calais Ses 24 rapports →
- Didier Quentin LR Charente-Maritime Ses 9 rapports →
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Les autres travaux de ces rapporteur·es
8 rapports- Le projet de loi, modifié par le Sénat, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (n°4905).
- Les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique.
- Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (n°4857).
- Le sujet de l’autonomie stratégique de l’Union européenne
- Le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat du Qatar relatif au statut de leurs forces (n°4324).
- Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (n°4200).
- Le projet de loi, modifié par le Sénat, portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (n°4623).
- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire.
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