Une pêche durable pour l’Union européenne

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Commission des affaires européennes.

Rapporteur·rice·s : Jean-Pierre Pont, Didier Quentin.

Déposé le 2019-07-17.