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Rapporteur·es
- Maud Gatel DEM Paris Ses 3 rapports →
- Didier Quentin LR Charente-Maritime Ses 9 rapports →
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Les autres travaux de ces rapporteur·es
8 rapports- La proposition de loi de M. Jean-Louis Bourlanges et plusieurs de ses collègues relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 (1202).
- Le quick commerce
- Le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat du Qatar relatif au statut de leurs forces (n°4324).
- Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (n°4200).
- Les conditions de délivrance des passeports à l’étranger
- La politique européenne de l'eau
- L’audit et le contrôle des processus de gestion de postes diplomatiques
- Une pêche durable pour l’Union européenne
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