Intitulé officiel : Le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat du Qatar relatif au statut de leurs forces (n°4324).
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Rapporteur
- Didier Quentin LR Charente-Maritime Ses 9 rapports →
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Texte de loi lié à ces travaux
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La navette entre les deux chambres
2 rapports4
Les autres travaux de ces rapporteur·es
8 rapports- Le sujet de l’autonomie stratégique de l’Union européenne
- Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (n°4200).
- Les conditions de délivrance des passeports à l’étranger
- La politique européenne de l'eau
- L’audit et le contrôle des processus de gestion de postes diplomatiques
- Une pêche durable pour l’Union européenne
- La refondation démocratique de l'Union européenne
- Le projet de loi autorisant la ratification de l’accord de dialogue politique et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Cuba, d’autre part (n°734).
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