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Rapporteur·es
- Anne Genetet LREM Français établis hors de France Ses 8 rapports →
- Didier Quentin LR Charente-Maritime Ses 9 rapports →
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Les autres travaux de ces rapporteur·es
8 rapports- Les enjeux, rôle et stratégie d’influence de la France dans l’OTAN
- L’activité de la délégation française au cours de l’année 2022
- Le projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Singapour (n°4425).
- La proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation (n°4975).
- Le sujet de l’autonomie stratégique de l’Union européenne
- Le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat du Qatar relatif au statut de leurs forces (n°4324).
- Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (n°4200).
- Les conditions de délivrance des passeports à l’étranger
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