Intitulé officiel : La proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation (n°4975).
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Rapporteure
- Anne Genetet LREM Français établis hors de France Ses 8 rapports →
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Texte de loi lié à ces travaux
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La navette entre les deux chambres
2 rapports4
Les autres travaux de ces rapporteur·es
7 rapports- Les enjeux, rôle et stratégie d’influence de la France dans l’OTAN
- L’activité de la délégation française au cours de l’année 2022
- Le projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Singapour (n°4425).
- Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l’accord-cadre entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Australie, d’autre part (n°2450).
- L’audit et le contrôle des processus de gestion de postes diplomatiques
- Rapport établi au nom de cet office, intitulé "Evaluation des risques sanitaires et environnementaux par les agences : trouver le chemin de la confiance"
- Les notes scientifiques de l'Office publiées de mars 2018 à mars 2019 (n° 1 à 12)
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