Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l’accord-cadre entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Australie, d’autre part (n°2450).

Rapport déposé le : 19 février 2020
Rapport n° : 2698
Nature : Rapport parlementaire
1

Rapporteure

2

Texte de loi lié à ces travaux

3

La navette entre les deux chambres

2 rapports
4

Les autres travaux de ces rapporteur·es

7 rapports
5

Texte intégral du rapport