Intitulé officiel : La proposition de loi de M. Jean-Louis Bourlanges et plusieurs de ses collègues relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 (1202).
1
Rapporteure
- Maud Gatel DEM Paris Ses 3 rapports →
2
Texte de loi lié à ces travaux
3
La navette entre les deux chambres
2 rapports4
Les autres travaux de ces rapporteur·es
2 rapports5