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Le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Japon, d'autre part (n°538).

Rapport du Sénat. Il figure ici parce qu'il porte sur un texte suivi par ce site, au cours de la navette entre les deux chambres. Ce site couvre l'Assemblée nationale : le travail du Sénat n'y est pas traité de façon exhaustive.
Rapport déposé le : 15 juin 2021
Rapport n° : 686
Nature : Rapport parlementaire
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Rapporteur

  • Gilbert Roger seul rapport connu ici

Un nom sans lien signale une personne qui n'a pas de fiche sur ce site : nous suivons les député·es de l'Assemblée nationale, de la 15e à la 17e législature.

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Texte de loi lié à ces travaux

Partenariat stratégique entre l'Union européenne et le Japon

3

La navette entre les deux chambres

2 rapports
  1. Rapport sur le texte n° 4049 · 7 avril 2021 Commission des affaires étrangères Voir ce rapport →
  2. Rapport sur le texte n° 686 · 15 juin 2021 Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Vous êtes ici
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Texte intégral du rapport

Lire le rapport n° 686 sur assemblee-nationale.fr 15e législature · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées · le contenu intégral n'est pas reproduit ici