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Rapport visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte

Rapport du Sénat. Il figure ici parce qu'il porte sur un texte suivi par ce site, au cours de la navette entre les deux chambres. Ce site couvre l'Assemblée nationale : le travail du Sénat n'y est pas traité de façon exhaustive.
Rapport déposé le : 16 février 2022
Rapport n° : 102
Nature : Rapport parlementaire
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Texte de loi lié à ces travaux

Renforcement du rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte

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La navette entre les deux chambres

4 rapports
  1. Rapport sur le texte n° 4664 · 10 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Voir ce rapport →
  2. Rapport sur le texte n° 299 · 15 décembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Voir ce rapport →
  3. Commission mixte paritaire n° 4980 · 1er février 2022 Voir ce rapport →
  4. Rapport sur le texte n° 102 · 16 février 2022 Sénat ( 5ème République ) Vous êtes ici
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Texte intégral du rapport

Ce rapport est consultable sur le site du Sénat (rapport n° 102, 15e législature, Sénat ( 5ème République )). Son adresse exacte n'est pas déterminable de façon fiable pour ce type de rapport, et aucun lien approximatif n'est proposé.