Le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en première lecture en ap…

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Commission des affaires sociales.

Rapporteur·rice·s : PA703498, PA429851.

Déposé le 2023-02-28.