Réforme de la loi du 9 février 1895 sur les fraudes en matière artistique

• Bernard Fialaire Ses 4 rapports →

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portant réforme de la loi du 9 février 1895 sur les fraudes en matière artistique

• Rapport Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieu. Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur · 27 mai 2025
• La proposition de loi de MM. Pierre-Antoine Levi et Bernard Fialaire relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (26). Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport · 12 février 2025
• La proposition de loi de M. Henri Cabanel tendant à renforcer la culture citoyenne (437). Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport · 15 novembre 2023