monparlement.fr monparlement.fr

Aménager la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés

Intitulé officiel : La proposition de loi de Mme Nathalie Delattre, MM. André Guiol, Thierry Cozic, Jean Pierre Vogel, Jean Bacci, Bruno Belin, Jean-Marc Boyer, Max Brisson, Laurent Burgoa, Alain Cazabonne, Mmes Laure Darcos, Sabine Drexler, MM. Alain Duffourg, Philippe Folliot, Daniel Gremillet, Joël Guerriau, Mme Jocelyne Guidez, MM. Ludovic Haye, Jean Hingray, Jean-Raymond Hugonet, Christian Klinger, Daniel Laurent, François Patriat, Mmes Frédérique Puissat, Nadia Sollogoub, MM. Rachid Temal et André Vallini visant à aménager la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés (919).

Rapport du Sénat. Il figure ici parce qu'il porte sur un texte suivi par ce site, au cours de la navette entre les deux chambres. Ce site couvre l'Assemblée nationale : le travail du Sénat n'y est pas traité de façon exhaustive.
Rapport déposé le : 8 novembre 2023
Rapport n° : 82
Nature : Rapport parlementaire
1

Rapporteur

Un nom sans lien signale une personne qui n'a pas de fiche sur ce site : nous suivons les député·es de l'Assemblée nationale, de la 15e à la 17e législature.

2

Texte de loi lié à ces travaux

visant à aménager la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés

3

Les autres travaux de ces rapporteur·es

1 rapport
4

Texte intégral du rapport

Lire le rapport n° 82 sur assemblee-nationale.fr 17e législature · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable · le contenu intégral n'est pas reproduit ici