Intitulé officiel : La proposition de loi de Mmes Céline Boulay-Espéronnier, Sonia de la Provôté et M. Jérémy Bacchi visant à conforter la filière cinématographique en France (935).
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Rapporteur·es
- Jérémy Bacchi seul rapport connu ici
- Sonia de la Provôté Ses 9 rapports →
- Alexandra Borchio Fontimp Ses 3 rapports →
Un nom sans lien signale une personne qui n'a pas de fiche sur ce site : nous suivons les député·es de l'Assemblée nationale, de la 15e à la 17e législature.
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Texte de loi lié à ces travaux
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Les autres travaux de ces rapporteur·es
8 rapports- Les apports de la science pour lutter contre la dermatose nodulaire contagieuse
- La proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (n°1266).
- La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (n°389).
- Rapport établi au nom de l'office, Les effets secondaires des vaccins contre la Covid-19 et le système de pharmacovigilance français
- Les aspects scientifiques et techniques de la lutte contre la pandémie de la Covid-19
- La stratégie vaccinale contre la covid-19
- Les pollutions plastiques : une bombe à retardement ?
- L'hésitation vaccinale
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