Intitulé officiel : La proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (n°1266).
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Rapporteure
- Alexandra Borchio Fontimp Ses 3 rapports →
Un nom sans lien signale une personne qui n'a pas de fiche sur ce site : nous suivons les député·es de l'Assemblée nationale, de la 15e à la 17e législature.
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Texte de loi lié à ces travaux
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La navette entre les deux chambres
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Les autres travaux de ces rapporteur·es
2 rapports- La proposition de loi de Mmes Céline Boulay-Espéronnier, Sonia de la Provôté et M. Jérémy Bacchi visant à conforter la filière cinématographique en France (935).
- La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (n°389).
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