Intitulé officiel : La proposition de loi de MM. Laurent Marcangeli, Xavier Albertini et plusieurs de leurs collègues visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (739).
1
Rapporteur
- Laurent Marcangeli HOR Corse-du-Sud Ses 4 rapports →
2
Texte de loi lié à ces travaux
3
La navette entre les deux chambres
4 rapports4
Les autres travaux de ces rapporteur·es
3 rapports- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne.
- Les enjeux migratoires aux frontières Sud de l’Union européenne et dans l’océan indien
- Rapport d'enquête faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l’administration pénitentiaire et de l’appareil judiciaire ayant conduit à l’assassinat d’un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d’Arles
5