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Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative.

Rapport du Sénat. Il figure ici parce qu'il porte sur un texte suivi par ce site, au cours de la navette entre les deux chambres. Ce site couvre l'Assemblée nationale : le travail du Sénat n'y est pas traité de façon exhaustive.
Rapport déposé le : 28 mars 2024
Rapport n° : 480
Nature : Rapport parlementaire
1

Rapporteur

Un nom sans lien signale une personne qui n'a pas de fiche sur ce site : nous suivons les député·es de l'Assemblée nationale, de la 15e à la 17e législature.

2

Texte de loi lié à ces travaux

soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

3

La navette entre les deux chambres

4 rapports
  1. Rapport sur le texte n° 1925 · 28 novembre 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation Voir ce rapport →
  2. Rapport sur le texte n° 386 · 6 mars 2024 Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Voir ce rapport →
  3. Commission mixte paritaire n° 2415 · 28 mars 2024 Voir ce rapport →
  4. Commission mixte paritaire n° 480 · 28 mars 2024 Vous êtes ici
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Les autres travaux de ces rapporteur·es

1 rapport
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Texte intégral du rapport

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