Intitulé officiel : La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Amel Gacquerre visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété (328).
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Rapporteure
- Sylviane Noël Ses 11 rapports →
Un nom sans lien signale une personne qui n'a pas de fiche sur ce site : nous suivons les député·es de l'Assemblée nationale, de la 15e à la 17e législature.
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Texte de loi lié à ces travaux
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Les autres travaux de ces rapporteur·es
8 rapports- La proposition de loi de Mme Dominique Estrosi Sassone et M. Mathieu Darnaud visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction (171).
- La proposition de loi, modifiée par le Sénat, de simplification du droit de l’urbanisme et du logement (n°1589).
- La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (n°632).
- La proposition de loi de M. Michaël Weber, Mme Marie-Pierre Monier, M. Franck Montaugé, Mme Viviane Artigalas, M. Rémi Cardon, Mme Nicole Bonnefoy, M. Hervé Gillé, Mmes Audrey Linkenheld, Audrey Bélim, Colombe Brossel, Marion Canalès, M. Christophe Chaillou, Mme Karine Daniel, MM. Jérôme Darras, Gilbert-Luc Devinaz, Gilbert-Luc Devinaz, Sébastien Fagnen, Olivier Jacquin, Jean-Jacques Michau, Mme Corinne Narassiguin, MM. Alexandre Ouizille, Christian Redon-Sarrazy, Pierre-Alain Roiron, David Ros, Simon Uzenat, Jean-Marc Vayssouze-Faure et Adel Ziane visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien (14).
- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale.
- La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (n°292).
- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental les moyens d’accès à internet.
- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental les moyens d’accès à internet.
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