Intitulé officiel : La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Laurent Lafon, Mme Catherine Morin-Desailly, MM. Max Brisson, Pierre Ouzoulias, Yan Chantrel, Jean Hingray, Mme Mathilde Ollivier et M. Cédric Vial relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire (140).
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Rapporteur
- Max Brisson Ses 5 rapports →
Un nom sans lien signale une personne qui n'a pas de fiche sur ce site : nous suivons les député·es de l'Assemblée nationale, de la 15e à la 17e législature.
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Texte de loi lié à ces travaux
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La navette entre les deux chambres
2 rapports4
Les autres travaux de ces rapporteur·es
4 rapports- La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Catherine Morin-Desailly, MM. Pierre Ouzoulias et Max Brisson relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires (8).
- La proposition de loi de Mme Jacqueline Eustache-Brinio tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation (643).
- Du projet de loi, modifié par le Sénat, pour une école de la confiance (n°1956).
- Le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n°323).
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