La proposition de loi de M. Thierry Cozic visant à limiter le recours au licenciement économique dans les entreprises d…

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Commission des affaires sociales.

Rapporteur·rice·s : PA342564.

Déposé le 2025-05-07.