Intitulé officiel : La proposition de loi de M. Philippe Mouiller, Mme Monique Lubin, M. Patrick Kanner et Mme Jocelyne Guidez visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimental (446).
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Rapporteure
- Monique Lubin Ses 3 rapports →
Un nom sans lien signale une personne qui n'a pas de fiche sur ce site : nous suivons les député·es de l'Assemblée nationale, de la 15e à la 17e législature.
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Texte de loi lié à ces travaux
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La navette entre les deux chambres
2 rapports4
Les autres travaux de ces rapporteur·es
2 rapports- La proposition de loi de M. Thierry Cozic visant à limiter le recours au licenciement économique dans les entreprises d'au moins 250 salariés (230).
- La proposition de loi de M. Rémi Cardon, Mme Monique Lubin, M. Rémi Féraud, Mme Sylvie Robert et M. Patrick Kanner relative aux droits nouveaux dès dix-huit ans (182).
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