La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, instaurant des réponses adaptées et proportionnées pour prévenir notamment le développement des vignes non cultivées (n°414).

Rapport du Sénat. Il figure ici parce qu'il porte sur un texte suivi par ce site, au cours de la navette entre les deux chambres. Ce site couvre l'Assemblée nationale : le travail du Sénat n'y est pas traité de façon exhaustive.

Rapport déposé le : 21 mai 2025

Rapport n° : 646

Nature : Rapport parlementaire

Rapporteur

Sebastien Pla seul rapport connu ici

Un nom sans lien signale une personne qui n'a pas de fiche sur ce site : nous suivons les député·es de l'Assemblée nationale, de la 15^e à la 17^e législature.

Texte de loi lié à ces travaux

Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français

La navette entre les deux chambres

2 rapports

Rapport sur le texte n° 1003 · 19 février 2025 Commission des affaires économiques Voir ce rapport →
Rapport sur le texte n° 646 · 21 mai 2025 Commission des affaires économiques Vous êtes ici

Texte intégral du rapport

Ce rapport est consultable sur le site du Sénat (rapport n° 646, 17^e législature, Commission des affaires économiques). Son adresse exacte n'est pas déterminable de façon fiable pour ce type de rapport, et aucun lien approximatif n'est proposé.