Intitulé officiel : Le projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2024 (n°718).
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Rapporteur·es
- Jean-François Husson Ses 62 rapports →
- Nathalie Goulet Ses 11 rapports →
- Rémi Féraud Ses 13 rapports →
- Florence Blatrix Contat Ses 6 rapports →
- Christian Klinger Ses 14 rapports →
- Victorin Lurel Ses 13 rapports →
- Michel Canévet Ses 22 rapports →
- Raphaël Daubet Ses 6 rapports →
- Marc Laménie Ses 14 rapports →
- Jean-Baptiste Blanc Ses 17 rapports →
- Bernard Delcros Ses 14 rapports →
- Christian Bilhac Ses 12 rapports →
- Vincent Éblé Ses 13 rapports →
- Didier Rambaud Ses 13 rapports →
- Dominique de Legge Ses 14 rapports →
- Christopher Szczurek Ses 6 rapports →
- Christine Lavarde Ses 21 rapports →
- Hervé Maurey Ses 16 rapports →
- Marie-Claire Carrère-Gée Ses 3 rapports →
- Vincent Capo-Canellas Ses 15 rapports →
- Thierry Cozic Ses 12 rapports →
- Frédérique Espagnac Ses 13 rapports →
- Albéric de Montgolfier Ses 63 rapports →
- Olivier Paccaud Ses 10 rapports →
- Claude Nougein Ses 17 rapports →
- Marie-Carole Ciuntu Ses 7 rapports →
- Laurent Somon Ses 12 rapports →
- Thomas Dossus Ses 7 rapports →
- Antoine Lefèvre Ses 15 rapports →
- Jean-Raymond Hugonet Ses 13 rapports →
- Georges Patient Ses 13 rapports →
- Stéphane Fouassin Ses 4 rapports →
- Claude Raynal Ses 14 rapports →
- Grégory Blanc Ses 6 rapports →
- Vanina Paoli-Gagin Ses 13 rapports →
- Jean-François Rapin Ses 14 rapports →
- Sylvie Vermeillet Ses 15 rapports →
- Stéphane Sautarel Ses 15 rapports →
- Isabelle Briquet Ses 12 rapports →
- Pascal Savoldelli Ses 13 rapports →
- Vincent Delahaye Ses 19 rapports →
- Bruno Belin Ses 8 rapports →
- Jean Pierre Vogel Ses 14 rapports →
- Arnaud Bazin Ses 15 rapports →
- Pierre Barros Ses 4 rapports →
- Éric Jeansannetas Ses 13 rapports →
- Emmanuel Capus Ses 15 rapports →
- Ghislaine Senée Ses 6 rapports →
- Jean-Marie Mizzon Ses 14 rapports →
Un nom sans lien signale une personne qui n'a pas de fiche sur ce site : nous suivons les député·es de l'Assemblée nationale, de la 15e à la 17e législature.
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Texte de loi lié à ces travaux
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La navette entre les deux chambres
2 rapports4
Les autres travaux de ces rapporteur·es
8 rapports- La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l'alimentation (n°704).
- La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (n°530).
- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’état.
- Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l’échange des informations GloBE (n°670).
- Le projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2025 (n°726).
- La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (n°319).
- La proposition de loi de Mmes Mélanie Vogel et Mathilde Ollivier consacrant une garantie à l'accès au compte bancaire pour les Françaises et les Français résidant hors de France (460).
- La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (n°397).
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Texte intégral du rapport
Ce rapport est consultable sur le site du Sénat (rapport n° 743, 17e législature, Commission des finances). Son adresse exacte n'est pas déterminable de façon fiable pour ce type de rapport, et aucun lien approximatif n'est proposé.