Intitulé officiel : La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Annick Billon et M. Hervé Marseille visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai (550).
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Rapporteur
- Olivier Henno Ses 17 rapports →
Un nom sans lien signale une personne qui n'a pas de fiche sur ce site : nous suivons les député·es de l'Assemblée nationale, de la 15e à la 17e législature.
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Texte de loi lié à ces travaux
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La navette entre les deux chambres
2 rapports4
Les autres travaux de ces rapporteur·es
8 rapports- Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche (n°588).
- Le projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (n°512).
- Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (n°122).
- Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, PROJET DE LOI relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (n°24).
- Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (n°129).
- Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution (n°77).
- Du projet de loi modifié par le Sénat, portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (n°382).
- Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution (n°96).
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