La proposition de loi de Mme Corinne Imbert relative aux formations en santé (868).

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Commission des affaires sociales.

Rapporteur·rice·s : PA827954, PA736168.

Déposé le 2025-10-15.