Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de lutte contre la vie chère dans les outre-mer (n°870).

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Commission des affaires économiques.

Rapporteur·rice·s : PA721130, PA827916.

Déposé le 2025-10-22.