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• Guislain Cambier Ses 3 rapports →

Un nom sans lien signale une personne qui n'a pas de fiche sur ce site : nous suivons les député·es de l'Assemblée nationale, de la 15^e à la 17^e législature.

• La proposition de loi, modifiée par le Sénat, de simplification du droit de l’urbanisme et du logement (n°1589). Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement · 3 juillet 2025
• La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (n°632). Commission des affaires économiques · 4 juin 2025