La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit (n°401).

• Patricia Demas Ses 3 rapports →

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Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit

• La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l'apprentissage » (n°598). Commission des affaires sociales · 13 décembre 2023
• La proposition de loi de M. Patrick Chaize visant à assurer la qualité et la pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique (795). Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable · 12 avril 2023