Intitulé officiel : La proposition de loi de M. Philippe Mouiller visant à garantir la neutralité financière du don d'organes par les vivants (458).
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Rapporteur
- Jean Sol Ses 8 rapports →
Un nom sans lien signale une personne qui n'a pas de fiche sur ce site : nous suivons les député·es de l'Assemblée nationale, de la 15e à la 17e législature.
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Texte de loi lié à ces travaux
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Les autres travaux de ces rapporteur·es
7 rapports- La proposition de loi, modifiée par le Sénat, sur la profession d'infirmier (n°1366).
- La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, sur la profession d'infirmier (n°420).
- Les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie.
- La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (n°147).
- La proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (n°460).
- La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (n°162).
- La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à la désignation aléatoire des comités de protection des personnes (n°489).
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