La proposition de loi, modifiée par le Sénat, sur la profession d'infirmier (n°1366).

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi sur la profession d'infirmier.

Rapporteur·rice·s : PA736207, PA827996.

Déposé le 2025-06-04.