Rapport sur un texte · Sénat · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées · 17e législature
Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord de protection des investissements entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République socialiste du Vietnam, d'autre part (n°920).
Rapport du Sénat. Il figure ici parce qu'il porte sur un texte
suivi par ce site, au cours de la navette entre les deux chambres. Ce site couvre
l'Assemblée nationale : le travail du Sénat n'y est pas traité de façon
exhaustive.
Un nom sans lien signale une personne qui n'a pas de fiche sur ce site : nous
suivons les député·es de l'Assemblée nationale, de la 15e à la
17e législature.
Ce rapport est consultable sur le site du Sénat (rapport
n° 90, 17e législature, Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées).
Son adresse exacte n'est pas déterminable de façon fiable pour ce type de rapport,
et aucun lien approximatif n'est proposé.