Rapports rattachés aux dossiers législatifs suivis ici (15e à 17e législatures). Open data de l’Assemblée nationale.
4 142 rapports de 1987 à 2026
2 748 de l’Assemblée 1 394 du Sénat, arrivés avec la navette
2 613 sur un texte de loi les autres évaluent ou enquêtent
3 837 avec le document en ligne pour les autres, l’adresse officielle n’est pas déterminable de façon sûre
4 142 rapports.
- Rapport d’information La santé des femmes Sandrine Rousseau, Prisca Thevenot
- Sur un texte de loi Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap Murielle Lepvraud
- Sur un texte de loi La protection des enfants Agnès Canayer, Dominique Vérien
- Sur un texte de loi Garantir les droits des joueurs et joueuses et la pérennité des jeux vidéo Ugo Bernalicis
- Sur un texte de loi Le projet de loi constitutionnelle, adopté, par l'Assemblée nationale, pour une Corse autonome au sein de la République (n°782). Muriel Jourda
- Sur un texte de loi Rétablir l’interdiction de l’acétamipride et du flupyradifurone pour garantir la protection de la santé humaine, de la biodiversité, de l’environnement et notre souveraineté alimentaire Mathilde Panot
- Sur un texte de loi Cadre de déclaration applicable aux crypto-actifs, et l'approbation de l'addendum à l'accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers Emmanuel Capus
- Sur un texte de loi La proposition de loi de Mme Aurélie Trouvé et plusieurs de ses collègues visant un contrôle réel des investissements étrangers en France (3177). Aurélie Trouvé
- Sur un texte de loi Instaurer un moratoire sur le projet du Canal Seine-Nord Europe Anne Stambach-Terrenoir
- Sur un texte de loi Abroger le dispositif des amendes forfaitaires délictuelles Thomas Portes
- Sur un texte de loi Le revenu et sur la fortune Nathalie Goulet
- Sur un texte de loi S’opposer à la déréglementation du cadre européen relatif aux pesticides dite “Omnibus X” Benoît Biteau
- Sur un texte de loi Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord de protection des investissements entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République socialiste du Vietnam, d'autre part (n°920). Akli Mellouli
- Sur un texte de loi Rétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les Collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ainsi qu’à Saint-Martin et Saint-Barthélemy Jean-Philippe Nilor
- Sur un texte de loi Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles Gabrielle Cathala
- Sur un texte de loi Garantir le droit de vote par l’encadrement des radiations pour perte d’attache communale Antoine Léaument
- Sur un texte de loi La proposition de loi de Mme Marianne Maximi et plusieurs de ses collègues pour protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (2774). Marianne Maximi
- Rapport d’information Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027 Agnès Firmin Le Bodo, Karine Lebon
- Sur un texte de loi La proposition de loi de M. Hadrien Clouet et plusieurs de ses collègues visant l'augmentation des salaires et des pensions (3176). Hadrien Clouet
- Sur un texte de loi Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (n°3211). Thibault Bazin, Danielle Simonnet, Christine Loir, et 2 autres
- Rapport d’information L’Union européenne face au défi du financement de la transition énergétique Karim Benbrahim, Sandrine Lalanne
- Sur un texte de loi La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (n°217). Amel Gacquerre
- Sur un texte de loi Garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur Marie Mercier, Olivia Richard
- Sur un texte de loi Reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance Christine Lavarde
- Sur un texte de loi La lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique Muriel Jourda
- Sur un texte de loi Modalités de recouvrement de la contribution aux frais de garderie et de la contribution additionnelle versées à l'Office national des forêts (ONF) par les collectivités territoriales et personnes morales propriétaires de bois et forêts relevant du régime forestier et à la composition du conseil d'administration de l'ONF Marie-Lise Housseau
- Sur un texte de loi Abrogation du "code noir" Louis Vogel
- Sur un texte de loi La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (n°419). Anne-Sophie Romagny
- Sur un texte de loi Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l'alimentation Christian Klinger
- Sur un texte de loi Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français Jocelyne Guidez
- Sur un texte de loi Garantir l'accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant Marc Séné
- Rapport d’information L’évaluation des conditions de travail des étudiants en médecine Louis Boyard, Liliana Tanguy
- Sur un texte de loi L'ensemble du territoire national Laurent Burgoa
- Rapport d’information Une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants Véronique Riotton
- Sur un texte de loi Le projet de loi de finances pour 2027 (n°3210).
- Rapport d’information Le projet de contrat d’objectifs et de moyens de l’Agence française de développement pour la période 2027-2029 Sabrina Sebaihi, Liliana Tanguy
- Rapport d’information L’instruction en famille Josiane Corneloup, Vincent Trébuchet
- Rapport d’information Les freins au développement de l’économie du tourisme Alexis Jolly, Vincent Rolland
- Rapport d’information Le projet de loi de finances pour 2027 et le financement de la transition écologique Anne-Cécile Violland
- Rapport d’information L’exposition des jeunes aux boissons énergisantes et aux boissons alcoolisées prêtes à boire Sandrine Runel, Yannick Neuder