La proposition de loi de Mme Aurélie Trouvé et plusieurs de ses collègues visant un contrôle réel des investissements étrangers en France (3177).

Rapport déposé le : 21 octobre 2026
Rapport n° : 3389
Nature : Rapport parlementaire
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Rapporteure

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Texte de loi lié à ces travaux

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Les autres travaux de ces rapporteur·es

8 rapports
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Texte intégral du rapport