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Rapporteur·es
- Frédéric Descrozaille RE Val-de-Marne Ses 6 rapports →
- Aurélie Trouvé LFI Seine-Saint-Denis Ses 8 rapports →
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Ce que ce rapport évalue
Ce rapport porte sur l'application de la loi n° 2023-221.
Relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs La fiche du texte, son parcours et ses dispositions Le vote qui a adopté cette loi 22 mars 2023 · 117 pour, 0 contre3
Les autres travaux de ces rapporteur·es
8 rapports- Rapport d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
- La proposition de loi, rejetée par le Sénat, visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (n°2537).
- La proposition de loi de Mme Aurélie Trouvé et plusieurs de ses collègues visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (1950).
- La pétition n° 3014 du 10 juillet 2025 « Non à la loi Duplomb, pour la santé, la sécurité, l’intelligence collective »
- Le projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
- La proposition de résolution européenne de Mme Aurélie Trouvé et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement français à soutenir un moratoire sur tous les accords de libre-échange non encore entrés en vigueur et à amplifier l’utilisation des clauses de sauvegarde (n°2396).
- Les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l’équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs.
- La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Frédéric Descrozaille et plusieurs de ses collègues visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (575).
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