Intitulé officiel : La proposition de loi, rejetée par le Sénat, visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (n°2537).
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Rapporteur·es
- Aurélie Trouvé LFI Seine-Saint-Denis Ses 8 rapports →
- Nicolas Sansu GDR Cher Ses 6 rapports →
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Texte de loi lié à ces travaux
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La navette entre les deux chambres
3 rapports4
Les autres travaux de ces rapporteur·es
8 rapports- Rapport d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
- La proposition de loi de Mme Aurélie Trouvé et plusieurs de ses collègues visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (1950).
- La pétition n° 3014 du 10 juillet 2025 « Non à la loi Duplomb, pour la santé, la sécurité, l’intelligence collective »
- Le montant, l’évolution et la justification des règlements d’ensemble
- La proposition de loi de M. Nicolas Sansu et plusieurs de ses collègues visant à un meilleur encadrement du Pacte Dutreil (1341).
- Les interventions territoriales de l’État au titre du plan Chlordécone IV et du plan Sargasses 2
- Le projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
- La proposition de résolution européenne de Mme Aurélie Trouvé et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement français à soutenir un moratoire sur tous les accords de libre-échange non encore entrés en vigueur et à amplifier l’utilisation des clauses de sauvegarde (n°2396).
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