Intitulé officiel : La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (n°170).
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Rapporteur
- Arnaud Bazin Ses 15 rapports →
Un nom sans lien signale une personne qui n'a pas de fiche sur ce site : nous suivons les député·es de l'Assemblée nationale, de la 15e à la 17e législature.
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Texte de loi lié à ces travaux
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La navette entre les deux chambres
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Les autres travaux de ces rapporteur·es
8 rapports- Le projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2025 (n°726).
- Le projet de loi de finances, rejeté, par l'Assemblée nationale, pour 2026 (n°138).
- La proposition de loi de Mme Cécile Cukierman, MM. Guillaume Gontard, Patrick Kanner, Fabien Gay, Gérard Lahellec, Mmes Marianne Margaté, Cathy Apourceau-Poly, MM. Jérémy Bacchi, Pierre Barros, Alexandre Basquin, Ian Brossat, Mmes Céline Brulin, Evelyne Corbière Naminzo, M. Jean-Pierre Corbisez, Mme Michelle Gréaume, MM. Pierre Ouzoulias, Pascal Savoldelli, Mmes Silvana Silvani, Marie-Claude Varaillas, MM. Robert Wienie Xowie, Guy Benarroche, Ronan Dantec, Thomas Dossus, Jacques Fernique, Mme Antoinette Guhl, M. Yannick Jadot, Mme Monique de Marco, M. Akli Mellouli, Mmes Mathilde Ollivier, Raymonde Poncet Monge, M. Daniel Salmon, Mmes Ghislaine Senée, Anne Souyris, Mélanie Vogel, MM. Alain Chatillon, Franck Montaugé, Christian Redon-Sarrazy, Serge Mérillou, Jean-Jacques Michau, Lucien Stanzione, Sebastien Pla, Mme Corinne Narassiguin, M. Adel Ziane, Mme Audrey Linkenheld, MM. Jérôme Darras, Rémi Cardon, Michaël Weber, Alexandre Ouizille, Jean-Claude Tissot, Mme Viviane Artigalas, M. Denis Bouad et Mme Karine Daniel visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territoire national (626).
- Le projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2024 (n°718).
- Le projet de loi de finances rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2025 (n°143).
- Le projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2023 (n°32).
- Le projet de loi de finances pour 2024, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution (n°127).
- Le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2022 (n°684).
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