Intitulé officiel : La proposition de loi de M. Nicolas Sansu et plusieurs de ses collègues visant à un meilleur encadrement du Pacte Dutreil (1341).
1
Rapporteur
2
Texte de loi lié à ces travaux
3
Les autres travaux de ces rapporteur·es
5 rapports- La proposition de loi, rejetée par le Sénat, visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (n°2537).
- Le montant, l’évolution et la justification des règlements d’ensemble
- Les interventions territoriales de l’État au titre du plan Chlordécone IV et du plan Sargasses 2
- La proposition de loi, adoptée par le Sénat, encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (n°366).
- La fiscalité du patrimoine
4