1
Rapporteurs
- Nicolas Sansu GDR Cher Ses 6 rapports →
- Bruno Millienne DEM Yvelines Ses 6 rapports →
2
Texte de loi lié à ces travaux
3
La navette entre les deux chambres
3 rapports4
Les autres travaux de ces rapporteur·es
8 rapports- La proposition de loi, rejetée par le Sénat, visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (n°2537).
- Le montant, l’évolution et la justification des règlements d’ensemble
- La proposition de loi de M. Nicolas Sansu et plusieurs de ses collègues visant à un meilleur encadrement du Pacte Dutreil (1341).
- Les interventions territoriales de l’État au titre du plan Chlordécone IV et du plan Sargasses 2
- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp.
- La proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (n°1788).
- La fiscalité du patrimoine
- Le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, d'orientation des mobilités (n°2135).
5