- Yvelines, 9e circonscription Ile-de-France
- 7 ans de mandat 2 législatures (LG15, LG16)
- Cadres d'entreprise Catégorie socio-professionnelle (INSEE)
- 66 ans Né le 28 novembre 1959
Bruno Millienne, né le 28 novembre 1959 à Argenteuil (Val-d'Oise), est un journaliste et homme politique français.
Source : Wikipédia, résumé d'introduction (CC BY-SA). Notice factuelle, non générée.
Présence et participation à interpréter avec contexte
Comportement de vote
Profil thématique, discipline (100 % avec son groupe), boussole, affinités, jumeaux et votes serrés.
Profil thématique
Sur quels sujets Bruno Millienne s'est prononcé·e en hémicycle, et dans quel sens. Chaque barre couvre une catégorie thématique : sa longueur reflète le volume de votes (catégorie la plus engagée = barre pleine), sa couleur interne indique la direction dominante (vert = pour, rouge = contre, orange = abstention). Cliquez sur une catégorie pour voir le détail des votes (et ouvrir chaque scrutin).
Cohérence des votes
Bilan par thème
Choisissez un thème pour rassembler ce que Bruno Millienne y a voté, proposé (amendements) et demandé (questions au Gouvernement), et partager ce bilan, par exemple pour préparer un rendez-vous.
Choisissez un thème ci-dessus pour voir ce que Bruno Millienne y a voté, proposé et demandé, et partager ce bilan.
Discipline de vote
À quel point Bruno Millienne suit la ligne de son groupe sur les votes solennels, et les votes où il s'en est écarté.
Aligné avec son groupe sur 100% des 139 votes solennels où le député·e et son groupe ont tranché (pour ou contre). Il n'a jamais rompu les rangs sur ces votes.
- XVe 100% (107 votes)
- XVIe 100% (32 votes)
Sur les scrutins solennels, la discipline de groupe est quasi totale : un alignement proche de 100 % est la norme, les ruptures de rang sont donc rares et notables. Calculé sur les votes où le député·e et son groupe ont pris parti (abstentions et absences exclues du ratio).
Boussole de vote
Où se situe Bruno Millienne d'après ses votes : horizontalement entre gauche et droite, verticalement entre soutien et opposition au gouvernement. Lancez la lecture (ou glissez le curseur) pour suivre la dérive de sa position au fil du mandat.
Position calculée à partir des alignements de vote réels (mêmes axes que la carte des familles). L'axe horizontal mesure avec qui le député·e vote, pas sa doctrine : le milieu signifie « vote autant avec la gauche qu'avec la droite », pas « centriste ». La lecture rejoue la dérive mois par mois (position cumulée), le curseur permet de la parcourir. En savoir plus.
Affinités par famille politique
Sur les votes solennels, à quelle fréquence Bruno Millienne a voté dans le même sens que la majorité de chaque famille politique, qu'elle siège dans la majorité ou l'opposition. Révèle son centre de gravité réel, parfois au-delà de l'étiquette de groupe.
Lecture : 100% = a toujours voté comme la majorité de cette famille ; 50% = autant dans le même sens qu'à l'opposé. Sur les votes solennels où les deux ont exprimé un vote pour ou contre.
Jumeaux de vote
Les député·es dont le vote ressemble le plus, et le moins, à celui de Bruno Millienne sur les votes solennels. Révèle les proximités réelles, parfois au-delà des frontières de groupe.
Vote le plus comme…
- 100% Laure Miller RE
- 100% Anne Bergantz DEM
- 100% Maud Bregeon RE
- 100% Benjamin Haddad RE
- 100% David Amiel RE
- 100% Claire Guichard RE
Vote le plus à l'opposé…
- 4% Mathilde Panot LFI
- 4% Jean-Hugues Ratenon LFI
- 4% François Ruffin LFI
- 4% Laurent Alexandre LFI
- 4% Manuel Bompard LFI
- 4% Charlotte Leduc LFI
Taux d'accord calculé sur les votes solennels de sa dernière législature où le député·e et l'autre ont voté pour ou contre (au moins 20 votes communs).
Votes serrés
Les votes solennels décidés à une poignée de voix où Bruno Millienne a pris part : sa voix y a vraiment compté.
- 1 voix
- 7 voix
Présence et activité
Participation aux votes solennels (44 %), score d'activité, semaine par semaine et calendrier.
Score d'activité en détail
Score composite normalisé sur le 95e percentile de la législature (100 = haut de la cohorte), à partir de la présence, de la prise de parole et du travail législatif. Le détail par dimension, situé face à son groupe, est dans le profil d'action ci-dessous.
Profil d'action au-delà des thèmes
Les thèmes que défend un·e député·e ne disent pas tout de son apport : chacun a son idée de ce qui compte. Voici des repères sur sa manière de travailler, transversaux au clivage gauche-droite et situés par rapport à son groupe. Le site ne note personne : à vous de juger.
Situé dans son groupe le travail de fond, pas l'occupation de l'espace- Présence aux votes 56/100Assemblée 84
- Prise de parole et amendements 88/100Assemblée 52
- Travail législatif 29/100Assemblée 43
Le repère coloré marque la médiane du groupe, le repère sombre celle de l'Assemblée. Au sein de son propre camp : un travail de fond, ou l'occupation de l'espace ?
Initiative législative proposer, pas seulement réagir2 propositions de loi initiées, dont aucune n'a encore fait l'objet d'un vote solennel d'adoption ou de rejet.
La plupart des propositions de loi ne sont jamais inscrites à l'ordre du jour (filtre de l'exécutif via la conférence des présidents) : un faible taux d'adoption est la norme, pas l'exception.
Coopération cosigner au-delà de son campPart de ses cosignatures de propositions de loi dont l'auteur principal siège dans un autre groupe. Un signal de coopération, peu lié à la position majorité / opposition.
Orientation de vote repère, pas une vertuCette orientation est surtout déterminée par la position majorité / opposition (un·e élu·e d'opposition vote mécaniquement contre les textes du gouvernement) : à lire comme un repère, pas comme une qualité. Calcul sur les scrutins majeurs de la législature, hors motions de censure.
Le site ne classe personne. Ces repères, indépendants des opinions de chacun, aident à distinguer le travail de fond de l'occupation de l'espace ; le jugement vous appartient.
Présence et activité dans le temps
Assiduité : a participé à 44% des votes solennels de la période, dans la moyenne de la médiane de son groupe (DEM) (43%).
Semaine par semaine
Chaque barre = une semaine de session. Rouge : présence détectée ; orange : participation effective à un scrutin. La ligne en pointillés indique la médiane de tous les député·es de la même législature.
Vue calendrier
Chaque case = un jour. Intensité = nombre de votes solennels ce jour-là. Couleur = vote dominant (vert pour, rouge contre, ambre abstention, gris absent). Survoler une case pour le détail. Couvre les 2 législatures de présence (LG15, LG16e). Les ★ ▲ ◇ △ marquent les événements de carrière.
Travail législatif
2 PPL portées · 0 amendements mis aux voix · 9 questions au Gouvernement · commissions.
Propositions de loi
2 en tant qu'auteur·rice principal·e, 31 en tant que cosignataire.
- 2023-11-07 PPL Déposé proposition de loi visant à protéger les acquéreurs de logements en vente en l'état futur d'achèvement des défaillances des promoteurs immobiliers
- 2023-07-20 PPL Déposé visant à mettre en place une visite médicale de contrôle à la conduite pour les conducteurs de soixante-quinze ans et plus
Propositions de loi dont le député·e est auteur·rice principal·e (fichiers PION*.json de l'open data AN). Celles mises aux voix (adoptées ou rejetées) sont remontées en tête. Lien vers le scrutin solennel si le texte a été mis aux voix, sinon vers la fiche interne. 50 plus récentes.
31 textes cosignés déplier
- 2024-02-13 Renforcer l'effectivité des droits voisins de la presse texte
- 2023-12-15 Faciliter la transformation des bureaux en logements texte
- 2023-12-05 Assurer une justice patrimoniale au sein de la famille texte
- 2023-12-05 Faciliter le prononcé de la confiscation du véhicule texte
- 2023-12-05 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal texte
- 2023-12-05 Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité texte
- 2023-11-21 soutien pérenne de la filière musicale française texte
- 2023-11-17 Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables texte
- 2023-09-12 prévoyant l’instauration d’une traçabilité du tabac transformé importé en France ou en transit par la France au moyen d’un numéro d’identification texte
- 2023-09-12 Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État texte
- 2023-09-12 visant à lutter contre les discriminations à l’encontre des réservistes texte
- 2023-07-20 de programmation polaire pour les années 2024 à 2030 texte
- 2023-07-20 harmonisation des prérogatives entre la police judiciaire et les agents des douanes texte
- 2023-07-20 soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative texte
- 2023-05-23 maintien provisoire d'un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs texte
- 2023-05-10 Reconnaître les métiers de la médiation sociale texte
- 2023-05-10 relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement texte
- 2023-03-07 Création d’un CHU en Corse texte
- 2023-01-31 Lutter contre l’abandon et les dépôts illégaux de déchets texte
- 2023-01-17 Accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche texte
- 2023-01-17 contre les déserts médicaux (initiative transpartisane) texte
- 2022-11-29 mobilité internationale des alternants texte
- 2022-10-18 visant à améliorer l’encadrement des centres de santé texte
- 2022-09-20 renforcer les sanctions pénales à l’encontre des pyromanes texte
- 2022-08-23 charge fiscale de la pension alimentaire texte
- 2022-08-23 lutte contre les plastiques dangereux texte
- 2022-08-23 lutter contre les abus et les fraudes au CPF texte
- 2022-08-23 aide sociale à l'enfance texte
- 2022-08-23 permettre le transfert de trimestres de retraite au sein du couple texte
- 2022-08-23 accompagnement psychologique des femmes victimes de fausses-couches texte
- 2022-07-25 visant à lutter contre la désertification médicale texte
Cosignatures (100 plus récentes). Les liens renvoient vers la fiche du texte sur l'Assemblée nationale.
Questions au Gouvernement
9 questions posées par Bruno Millienne sur la 16ᵉ législature : 3 écrites, 6 en séance. 33% des questions écrites ont reçu une réponse du ministère (délai médian : 119 jours).
- 2024-05-15 En séance Répondue Politique énergétique
- 2024-03-19 Écrite En attente Lutte contre la pratique de reprogrammation illégale de véhicules
- 2023-12-20 En séance Répondue COP 28
- 2023-12-12 Écrite En attente Limitation des chaudières au gaz : garanties apportées aux territoires ruraux
- 2023-11-29 En séance Répondue Financement des Esat
Les questions sont listées du plus récent au plus ancien ; chaque lien ouvre le texte intégral officiel (et la réponse du ministère quand elle existe). Les sujets et les intitulés sont la rubrique et l'analyse officielles indexées par les services de l'Assemblée nationale, sans reformulation. « En attente » signifie qu'aucune réponse n'était publiée au Journal officiel à la dernière mise à jour des données. Source : open data de l'Assemblée nationale.
Rapports parlementaires (Rapporteur)
(cliquer pour déplier · 6)
L'ensemble des rapports qu'il a signés comme Rapporteur : commissions permanentes, délégations et commissions d'enquête. Chaque rapport a sa fiche.
- 24 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La proposition de loi, adoptée par le Sénat, encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (n°366).
- 7 décembre 2023 Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp.
- 8 novembre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire La proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (n°1788).
- 4 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, d'orientation des mobilités (n°2135).
- 10 juillet 2019 Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi l'orientation des mobilités Les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités.
- 23 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Rapports identifiés comme rapporteur·e dans l'open data de l'Assemblée (documents RINF*/RAPP*), toutes commissions confondues.
Commissions permanentes
Mandats actifs (0 titulaire, 0 suppléance) et historique depuis 2017.
Historique des mandats terminés (43)
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2024-02-02 → 2024-06-09
- Vice-président Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2024-02-02 → 2024-06-09
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2024-01-31 → 2024-02-01
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2024-01-25 → 2024-01-30
- Vice-président Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2024-01-25 → 2024-01-30
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2024-01-24 → 2024-01-24
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2023-12-13 → 2024-01-23
- Vice-président Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2023-12-13 → 2024-01-23
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2023-12-12 → 2023-12-12
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2023-12-07 → 2023-12-11
- Vice-président Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2023-12-07 → 2023-12-11
- Membre Commission de la défense nationale et des forces armées 2023-12-06 → 2023-12-06
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2023-06-14 → 2023-12-05
- Vice-président Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2023-06-14 → 2023-12-05
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2023-06-13 → 2023-06-13
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2023-05-18 → 2023-06-12
- Vice-président Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2023-05-18 → 2023-06-12
- Membre Commission des affaires économiques 2023-05-17 → 2023-05-17
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2023-04-13 → 2023-05-16
- Vice-président Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2023-04-13 → 2023-05-16
- Membre Commission des affaires économiques 2023-04-12 → 2023-04-12
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2023-01-26 → 2023-04-11
- Vice-président Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2023-01-26 → 2023-04-11
- Membre Commission des affaires économiques 2023-01-25 → 2023-01-25
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2023-01-12 → 2023-01-24
- Vice-président Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2023-01-12 → 2023-01-24
- Membre Commission de la défense nationale et des forces armées 2023-01-11 → 2023-01-11
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2022-11-17 → 2023-01-10
- Vice-président Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2022-11-17 → 2023-01-10
- Membre Commission des affaires étrangères 2022-11-16 → 2022-11-16
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2022-11-10 → 2022-11-15
- Vice-président Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2022-11-10 → 2022-11-15
- Membre Commission des affaires économiques 2022-11-09 → 2022-11-09
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2022-09-21 → 2022-11-08
- Vice-président Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2022-09-21 → 2022-11-08
- Membre Commission des affaires économiques 2022-09-20 → 2022-09-20
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2022-06-30 → 2022-09-19
- Vice-président Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2022-06-30 → 2022-09-19
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2021-12-30 → 2022-06-21
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2021-12-29 → 2021-12-29
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2020-05-06 → 2021-12-28
- Membre Commission des affaires sociales 2020-03-04 → 2020-05-05
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2017-06-29 → 2020-03-03
Activité hors votes solennels
(cliquer pour déplier · 50 derniers votes)
Au-delà des votes solennels, le travail parlementaire passe surtout par les amendements et articles votés un par un. Voici les 50 derniers votes ordinaires de Bruno Millienne sur la 16e législature. Pas de filtre de groupe sur ces votes : ils reflètent l'activité réelle dans l'hémicycle.
- 7 juin 2024 Contre l'amendement n° 75 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades
- 7 juin 2024 Contre l'amendement n° 252 de M. Hetzel à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture
- 7 juin 2024 Contre l'amendement n° 825 de M. Juvin à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture)
- 7 juin 2024 Contre l'amendement n° 2212 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malad
- 7 juin 2024 Contre l'amendement n° 2213 de M. Delautrette à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première l
- 7 juin 2024 Contre le sous-amendement n° 3519 de M. Gernigon à l'amendement n° 1449 de Mme Frédérique Meunier à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accomp
- 7 juin 2024 Contre le sous-amendement n° 3531 de Mme Leboucher à l'amendement n° 1449 de Mme Frédérique Meunier à l'article 6 du projet de loi relatif à l'acco
- 7 juin 2024 Contre le sous-amendement n° 3532 de Mme Leboucher à l'amendement n° 2341 de M. Le Gendre à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement
- 7 juin 2024 Contre l'amendement n° 2341 de M. Le Gendre à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lec
- 7 juin 2024 Contre l'amendement n° 2214 de M. Guedj à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture
- 7 juin 2024 Pour l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
- 7 juin 2024 Contre l'amendement de suppression n° 93 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagneme
- 7 juin 2024 Contre l'amendement n° 255 de M. Hetzel à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture
- 7 juin 2024 Contre l'amendement n° 2134 de Mme Rousseau à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lec
- 7 juin 2024 Contre l'amendement n° 845 de Mme Rilhac et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malad
- 7 juin 2024 Contre l'amendement n° 1864 de M. Pilato à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lectur
- 7 juin 2024 Contre l'amendement n° 1016 de M. Odoul à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture
- 7 juin 2024 Contre l'amendement n° 3204 de M. Bentz à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture
- 7 juin 2024 Contre l'amendement n° 518 de Mme Iborra et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et
- 6 juin 2024 Contre l'amendement n° 2379 de Mme Genevard à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lec
- 6 juin 2024 Contre l'amendement n° 147 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et
- 6 juin 2024 Contre l'amendement n° 2467 de Mme Simonnet à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lec
- 6 juin 2024 Pour l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
- 6 juin 2024 Contre l'amendement n° 76 de M. Bazin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnem
- 6 juin 2024 Contre l'amendement n° 2204 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malade
- 6 juin 2024 Contre l'amendement n° 2206 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des
- 6 juin 2024 Contre l'amendement n° 65 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades
- 6 juin 2024 Contre l'amendement n° 1321 de M. Panifous et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des mal
- 5 juin 2024 Pour l'ensemble de la proposition de loi visant à accroître le financement et l'attractivité de la France (texte de la commission mixte paritaire
- 5 juin 2024 Contre l'amendement n° 1456 de Mme Rilhac et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des mala
- 5 juin 2024 Contre l'amendement n° 2131 de Mme Rousseau à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lec
- 5 juin 2024 Contre l'amendement n° 419 de Mme Rilhac et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malad
- 5 juin 2024 Contre l'amendement n° 3337 de M. de Lépinau à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première le
- 5 juin 2024 Contre l'amendement n° 385 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des mal
- 5 juin 2024 Contre l'amendement n° 140 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malade
- 5 juin 2024 Contre l'amendement n° 3336 de M. de Lépinau à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première le
- 5 juin 2024 Pour l'amendement n° 1005 de M. Neuder et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malad
- 4 juin 2024 Contre l'amendement de suppression n° 50 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagneme
- 4 juin 2024 Contre l'amendement n° 194 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades
- 4 juin 2024 Contre l'amendement n° 136 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et
- 4 juin 2024 Contre l'amendement n° 1330 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et
- 4 juin 2024 Contre l'amendement n° 52 de M. Bazin à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
- 4 juin 2024 Contre l'amendement n° 2199 de Mme Pires Beaune à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première
- 4 juin 2024 Contre l'amendement n° 12 de Mme Frédérique Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des
- 4 juin 2024 Contre l'amendement n° 649 de M. Juvin à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture)
- 4 juin 2024 Contre l'amendement n° 874 de M. Ray et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de
- 4 juin 2024 Contre l'amendement n° 546 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malad
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