Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp.

• Bruno Millienne DEM Yvelines Ses 6 rapports →

relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

• La proposition de loi, adoptée par le Sénat, encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (n°366). Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · 24 janvier 2024
• La proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (n°1788). Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · 8 novembre 2023
• Le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, d'orientation des mobilités (n°2135). Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · 4 septembre 2019
• Les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités. Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi l'orientation des mobilités · 10 juillet 2019
• Le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831). Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · 23 mai 2019