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Rapporteur·es
- Bruno Millienne MODEM Yvelines Ses 6 rapports →
- Bérangère Couillard LREM Gironde Ses 7 rapports →
- Jean-Luc Fugit LREM Rhône Ses 18 rapports →
- Bérangère Abba LREM Haute-Marne Ses 3 rapports →
- Zivka Park LREM Val-d'Oise Ses 5 rapports →
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Texte de loi lié à ces travaux
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La navette entre les deux chambres
6 rapports4
Les autres travaux de ces rapporteur·es
8 rapports- L’évaluation de la décarbonation du secteur des transports terrestres en application de l’article 73 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités
- Rapport d'information Adaptation des réseaux électriques : enjeux technologiques et scientifiques
- La proposition de loi de M. Jean-Luc Fugit et plusieurs de ses collègues visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés (380).
- Rapport d'information Les débris spatiaux
- Rapport Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution.
- Rapport Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filièr.
- Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (n°2197).
- La proposition de loi, adoptée par le Sénat, encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (n°366).
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